Dans la copropriété où j'habite dont je suis copropriétaire (ne me cancelez pas svp 
), on a une place de parking (souterrain). On n'a pas de voitures. On a demandé au syndic si on pouvait mettre un rack vélo. Le local à vélo est loin et très mal sécurisé. Iels ont refusé sans réel justification juridique. Savez vous si on a légalement le droit d'en mettre un ?
Le partage et surtout les réponses mettent des vélos sur la route. 
ÉDIT: MERCI ! 
#juridique #aide #parking #velo #bicyclette
En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
Un article un peu plus #juridique / législatif, avec les sources qui vont bien, et qui répond à la question suivante :
« Dois-je effectuer le dépôt légal de mon livre numérique à la BnF ? »
https://blog.nemulumen.fr/2023/09/16/le-depot-legal-des-livres-numeriques-en-france/
En étudiant le sujet, j’ai découvert que la #BnF utilisait le crawler de @internetarchive
Question #identité #bulletinDePaie #juridique
Quels sont les risques pour une structure si un bulletin de paie est émis avec un prénom différent de son état civil/sécurité sociale ?
Par exemple, une personne qui utilise un prénom d'usage, une personne qui transitionne, etc.
Salut les laineux, une question sérieuse pour changer:
Si j'ai plusieurs sites en sous-domaine, et que les personnes qui publient sur chaque sous-domaine sont différentes, qui est responsable juridiquement des publications ? Le responsable juridique du domaine principal, ou les responsables de chaque sous-domaine ?
(Vous pouvez re-poueter ou faire suivre à des gens pointu sur le sujet ça serait hyper sympa. Réponse avec des sources juridiques si possible merci)
Ma mère c'est faite arnaquée en voulant changer le nom sur une carte grise, elle est allée sur cartegriseminute.fr qui ne sont qu'une bande de branle manette malhonnêtes. (alors c'est quasi gratos sur le site gouvernemental...)
Ils demandent des docs par mail mais ensuite ben non finalement faut les envoyer en payer + 15€ de frais de dossier en plus des 32€ du début. (doc non conforme en mail..)
Bref, y a moyen de stopper le truc avant que j'y mettte une bombe ?
